- Obligations générales de tout citoyen
- Obligations envers les animaux
- Pratique illégale de la médecine vétérinaire
- Réglementation municipale interdisant certaines catégories de chiens et les animaux domestiques
4.1 - Les règlements municipaux interdisant certaines catégories de chiens
4.2 - Votre animal domestique et vos voisins: une source de conflits
4.3 - Interdiction d’animaux dans les logements
- Les contrats
5.1 - Règles générales
5.2 - La Loi sur la protection du consommateur
5.3 - Cour du Québec, division des petites créances
5.4 - Contrats avec les mineurs
- La responsabilité civile
6.1 - Responsabilité découlant de vos faits et gestes
6.2 - Responsabilité du fait des employés
6.3 - Responsabilité du fait des animaux
- Partir en affaires
Annexes :
Est bien pris qui croyait prendre
Développements jurisprudentiels intéressant le monde vétérinaire
Autres cas de pratique illégale
La pratique illégale de la médecine vétérinaire